La Tunisie est un petit pays situé en Afrique du Nord. C'est un pays du Maghreb dont la superficie est de 162 155 km2. La Tunisie est limitée à l'ouest par l'Algérie (1050 km de frontière commune), au sud-est par la Libye (480 km de frontière commune), au nord et à l'est par la Méditerranée.

Le pays est régi, depuis la constitution de 1957 et la proclamation de la République, par un régime présidentiel. La langue officielle est l'arabe, avec le français comme deuxième langue. La grande majorité de la population tunisienne est musulmane (98%), avec une minorité chrétienne et juive.

La Tunisie compte, en 2001, une population de 9,6 millions d'habitants, avec un taux de croissance démographique annuel de 1,14% qui est parmi les plus faibles du continent africain. Ce taux est en déclin depuis quelques années grâce à une politique stricte de planning familial. Malgré cela, la population tunisienne demeure l'une des plus jeunes au monde : les moins de 15 ans représentent près de 30% de l'ensemble de la population, les personnes âgées entre 15 et 59 ans en représentent 61%, alors que les aînés de 60 ans et plus ne représentent qu'à peu près 9% de la population (données de l'année 2000). Il s'agit d'une population majoritairement urbaine, estimée à 62%, avec une concentration de plus que 2 millions d'habitants dans la capitale Tunis et ses banlieues (le Grand Tunis). L'espérance de vie d'un tunisien est de 69,9 ans : elle figure parmi les meilleures dans les pays en développement.

L'enseignement est obligatoire et gratuit en Tunisie jusqu'à l'âge de 15 ans. Les statistiques donnent un taux d'alphabétisation pour la population de plus de 15 ans de 69,9%. L'enseignement supérieur est en croissance. Le ministère de l'Enseignement supérieur compte, pour l'année scolaire 2001-2002, huit universités avec 121 établissements d'enseignement supérieur, dont douze instituts supérieurs d'études technologiques. L'effectif des étudiants admis à l'université s'est nettement accru pendant la dernière décennie, passant de 68 535 en 1990-1991 à 207 388 en 2000-2001. Les femmes sont au nombre de 107 673, soit 51,9% du total des étudiants inscrits (pour 50,4% en 1999-2000).

L'économie tunisienne est basée sur le tourisme et l'agriculture, quelques industries manufacturières, surtout le textile ainsi que quelques ressources naturelles comme le phosphate et le pétrole. Le produit intérieur brut (PIB) est évalué à 5 957$ US par habitant (1999). Le revenu national brut (RNB) est de 2 090$ US en 2000, alors que un RNB canadien a été évalué à 21 050$ US pour la même année.

Due à son ouverture sur le bassin méditerranéen, et sa proximité par rapport à l'Europe, la Tunisie occupe un territoire stratégique qui fait le lien entre l'Afrique et l'Europe. Le pays a accueilli différentes civilisations qui ont laissé leurs traces jusqu'à aujourd'hui et ont modelé l'identité culturelle des Tunisiens. La Tunisie était peuplée depuis la préhistoire, ses premiers habitants connus sont les Berbères. Les dates marquantes dans l'histoire de la Tunisie sont les suivantes :

1. Époque des Puniques (814 av. J.-C. - 439) : Fondation de Carthage par des colons phéniciens, conduits par la Reine Didon, ou Elyssa. La cité s'est rapidement développée et est devenue une puissance inquiétante pour Rome. Les trois «guerres puniques» se sont achevées par la défaite de Carthage devant Rome, ce qui a mené à l'établissement de la première colonie romaine « Africa ».
2. Époque des Byzantins (533 - 646) : Après la conquête de Carthage par les Vandales, la cité de Carthage a été reprise par les Byzantins en 533.
3. Époque arabo-musulmane (647-1573) : Cette époque a débuté par la conquête de Oqba Ibn Nafaa de l'Afrique du nord et la fondation de Kairouan (en 670), et par la prise de Carthage par les Arabes (en 698). Plusieurs dynasties sont établies, par la suite, dans différentes régions de la Tunisie : la Dynastie des Aghlabides à Kairouan (800-909), les Dynasties Fatimide et Ziride (909-1159) à Mahdia, les Almohades (1159-1230) qui ont uni les pays du Maghreb, et les Hafsides (1236-1574) qui se sont installé à Tunis et ont régné jusqu'à 1574.
4. L'Empire Ottoman (1574-1957) : La Tunisie a été annexée à l'Empire Ottoman et ce sont les Husseinites (1702-1957) qui ont régné pendant cette période. Leur Dynastie fondée en 1705 a duré jusqu'à la proclamation de la République le 25 juillet 1957. Le Bey est le représentant du Sultan Ottoman sur ce territoire.
5. Le Protectorat français (1881-1956) : Il s'est établi le 12 mai 1881. La résistance anti-coloniale a duré pendant pratiquement la totalité des 75 ans de la domination française. Menée d'abord par le parti Destourien (1920), la lutte a connu un nouvel élan avec le néo-Destour à partir de 1934. La Tunisie obtenu son indépendance le 20 mars 1956.

Les archivistes sont formés à l'Institut Supérieur de Documentation (ISD) de Tunis, une institution universitaire spécialisée dans la formation des professionnels de l'information incluant en plus des archivistes, les bibliothécaires et les documentalistes. L'ISD fait partie de l'Université de La Manouba qui regroupe, entre autres, l'Institut Supérieur des Arts et des Métiers, l'Institut Supérieur des Arts du multimédia et l'Institut de Presse et des sciences de l'information. Depuis la création de cet institut en 1982-1983, l'enseignement de l'archivistique a contribué à former une nouvelle génération d'archivistes, élément crucial pour soutenir les changements et améliorations à venir dans la situation des archives en Tunisie.

L'ouverture de l'ISD sur les évolutions disciplinaires et technologiques nationales et internationales a été une source d'enrichissement pour élargir la discipline aux extensions des sciences de l'information et de la communication (SIC) qui se substituent progressivement aux soubassements classiques de la Documentation, Bibliothéconomie et Archivistique (DBA) (Ben Henda). La formation donnée à l'ISD se compose de deux cycles universitaires. Elle est de ce fait adaptée aux besoins du marché de l'emploi donnant lieu à deux profils, à savoir archivistes et archivistes adjoints1 :

• Un premier cycle, d'une durée de deux ans, est sanctionné par un Diplôme universitaire en DBA (archiviste2 adjoint).
• Un deuxième cycle, ouvert aux meilleurs étudiants du premier cycle (sélection à partir de la moyenne générale), permet d'approfondir les connaissances des étudiants dans le domaine de la DBA. Au terme de deux ans d'études supplémentaires, ce cycle est sanctionné par une Maîtrise en DBA (équivalent d'un baccalauréat canadien) (archiviste).

1 Ou encore bibliothécaires/documentalistes et bibliothécaires/documentalistes adjoints.
2 Désigné dans les textes législatifs par « gestionnaire de documents et d'archives ».

Depuis 1989-1990, une réforme dans le programme des études a permis de mieux situer la formation en archivistique à l'ISD par rapport aux autres disciplines, la bibliothéconomie et la documentation. Plusieurs diplômés de l'ISD, ayant opté pour la profession d'archiviste, travaillent au sein des Archives nationales et dans les ministères, ou encore dans des institutions publiques.

Toutefois, le nombre des gradués était faible par rapport aux besoins des services publics en archivistes. Cette situation a mené à l'institution d'un cycle de formation intensive en archivistique à l'ISD qui a duré trois années. Il s'agissait de recruter des diplômés ayant une maîtrise (autre que celle en DBA) au moyen d'un concours, et de les former pendant près de dix mois avant d'être affectés dans des services publics. Cela a permis un certain équilibre entre l'offre et la demande en matière de professionnels (Fakhfakh 1999).

Par ailleurs, depuis l'année universitaire 1997-1998, l'ISD et les Archives nationales ont mis sur pied un programme d'études aboutissant à l'obtention d'un Diplôme des Études Supérieures Spécialisées (DESS) en archivistique qui, sans exclure les détenteurs d'une maîtrise en DBA, est destiné en premier lieu aux détenteurs d'une maîtrise dans un autre champ disciplinaire que la DBA (droit, lettres françaises, sciences, économie, etc.). Ce programme vise la formation des conservateurs qui dirigeront par la suite des services d'archives des ministères et organismes publics, souvent liés à leur premier domaine de compétence auquel vient s'ajouter une formation ciblée en archivistique. Ce programme a pris fin cette année.

Pour ce qui est de l'organisation hiérarchique des professionnels dans le domaine, il existe cinq niveaux hiérarchiques de « gestionnaires de documents et des archives ». Leurs grades3 sont les suivants (en ordre d'importance) :

• Gestionnaire général de documents et d'archives : chargé des fonctions d'encadrement, de conception et de coordination ainsi que des missions d'études ou d'inspection.
• Gestionnaire en chef de documents et d'archives : chargé des fonctions d'encadrement, de conception et de coordination et pouvant être affecté à un service d'études et de recherche ou chargé de mission de contrôle ou d'inspection.
• Gestionnaire conseiller de documents et d'archives : assure des tâches de gestion, d'encadrement, de conception et de coordination ainsi que des missions d'études et de recherches et des travaux de contrôle.
• Gestionnaire de documents et d'archives : assure les tâches techniques relatives à la gestion des documents et des archives et à la bonne marche de services qui leurs sont afférents.
• Gestionnaire adjoint de documents et d'archives : assiste le gestionnaire de documents et d'archives dans ses attributions et participe à l'exécution des tâches relatives à la gestion des documents et des archives.

3 Fixés et définis par le décret 99-975 du 29 mars 1999.

Sur le plan de la coopération internationale, l'ISD, de même que les Archives nationales de Tunisie, entretiennent des relations avec des enseignants et des professionnels de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI) de l'Université de Montréal. À ce titre, M. Carol Couture, Mme Louise Gagnon-Arguin, M. Marc Lebel et Mme Dominique Maurel ont été impliqués dans l'enseignement au niveau du cycle du DESS en archivistique. Pour ce qui est de la formation des archivistes du secteur public qui sont déjà en fonction (essentiellement au sein des ministères), Mme Florence Arès et Mme Chantale Fillion ont donné des cycles de formation ciblés.

L'absence de structures administratives pendant la période ottomane (1574-1956) est une des raisons expliquant le retard qu'a connu la Tunisie pour l'instauration de traditions archivistiques. Au niveau central, les Beys qui ont dirigé le pays ont échoué à étendre leur règne et à exercer leur pouvoir sur tout le territoire. En outre, ces dirigeants sont dépourvus du sens national (appartenance tunisienne) et n'ont pas essayé de faire bouger les choses en raison de leur descendance turque et de leur dépendance totale du Sultan Ottoman à Istanbul. Au niveau régional, le caractère tribal de la population tunisienne a été un des obstacles pour l'institution de structures administratives claires et solides.

Cette situation a duré jusqu'au milieu du 19e siècle, date de la promulgation de la première Constitution tunisienne en 1861 durant la période d'Ahmed Bey. Des ébauches d'une structure administrative ont vu le jour. Cela s'est concrétisé surtout pendant la réforme administrative réalisée par le Grand Ministre Kheiredine en 1874 et 1875 : les documents publics ont été alors inventoriés, analysés et classés d'une façon satisfaisante. Aussi, la communication des documents aux différentes administrations a-t-elle été réglementée. Ainsi, le pays s'est doté d'un système de gestion des archives assez efficace. La Tunisie a été le premier pays arabe à l'établir après l'Égypte (Fakhfakh 1995, 5).

Durant la période du protectorat français (1881-1956), le dédoublement de la structure administrative tunisienne et française a rendu la situation plus complexe :

Les documents générés par les deux entités administratives de la période du protectorat ont connu des modes d'organisation et des sorts différents. Les documents de l'administration tunisienne ou Section d'État ont fait l'objet d'une organisation calquée sur celle des bureaux d'ordre au Ministère des Affaires Étrangères en France. Les documents créés sont classés selon un cadre de classement préétabli (...). Par contre, les documents générés par l'administration dirigée par le Résident Général ont été rassemblés et transférés en France après l'indépendance de la Tunisie. (Fakhfakh 1998a, 2)

La situation s'est détériorée après l'indépendance et plusieurs facteurs expliquent cet état des choses. D'abord, le départ des Français qui occupaient, dans la majorité des cas, des postes de direction dans l'administration tunisienne, de même que le manque de maturité de la nouvelle administration tunisienne « dont les cadres qui sont issus du mouvement de libération nationale, sont pleins d'ardeur patriotique mais manquent d'expérience des affaires de l'État auxquelles ils n'ont pas été associés auparavant » (Fakhfakh 1998, 3). Ensuite, d'autres facteurs sont venus s'ajouter tels la priorité d'opérer des changements radicaux aux niveaux économique et social, l'instabilité et les changements assez fréquents des membres clés de la nouvelle administration, surtout pendant les années soixante-dix, et le problème de l'utilisation des deux langues (arabe et français) dans l'administration. À ce niveau, il convient de souligner les efforts considérables que l'État a déployés pour l'arabisation de l'administration. Sur un autre plan, l'absence de manuels de procédures pour le traitement des documents administratifs a rendu la gestion de ces documents plus difficile. Enfin, l'absence de textes de loi dans le domaine des archives pouvant baliser le travail des archivistes et définir une politique nationale en la matière n'a pas aidé à instaurer des traditions archivistiques propres au pays.

La Tunisie adhère à un régime républicain, fondé sur la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs. Le Gouvernement veille à la mise en oeuvre de la politique générale de l'État, il est responsable de la gestion et l'application de cette politique devant le Président de la République. Son action est dirigée et coordonnée par le Premier ministre (Portail du Gouvernement tunisien). Le Gouvernement tunisien est composé de 28 ministères, de plusieurs secrétariats d'État ainsi que des établissements et entreprises à caractère public. Toutes ces institutions sont obligées de verser leurs archives aux Archives nationales qui est le premier responsable de la gestion de ces documents et de leur sort.

Par ailleurs, le territoire tunisien est divisé en 23 gouvernerats, chacun dirigé par un maire. Ces gouvernerats sont, pour leur part, divisés en plusieurs municipalités. La plupart des affaires locales, dont la tenue de l'état civil, se font sur place, ce qui génère une masse documentaire considérable. Tous les documents produits par ces institutions sont gérés par leurs propres services et ne sont donc pas centralisés : cela est dû à l'absence de centres d'archives régionaux. Ces centres sont prévus par la loi sur les archives, mais les circonstances actuelles ne permettent pas de les mettre en oeuvre étant donné les priorités que nous abordons un peu plus loin dans cet article.

L'archivistique tunisienne se caractérise principalement par sa « conception englobante des archives qui devrait conduire à la prise en charge des documents du secteur public dès leur création et jusqu'au sort définitif qu'on leur réserve » (Fakhfakh 1998a, 6). Les principaux acteurs du système archivistique tunisien sont les Archives nationales, les services publics, créateurs des documents, et le Conseil supérieur des archives.

Les Archives nationales

Cette institution a été créée par la loi no 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives. La loi préconise la création d'un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Premier ministère (art. 35). Les Archives nationales sont dirigées par un directeur général nommé par le Premier ministre. Deux grandes sections effectuent toutes les tâches archivistiques qui sont premièrement la section de traitement des documents et des archives, qui s'occupe de la gestion des archives intermédiaires et des archives définitives, et deuxièmement la section de conservation et de communication des archives.

Les Archives nationales emploient actuellement une quarantaine de personnes, dont une vingtaine sont des gestionnaires de documents et d'archives. Elles jouent un double rôle en matière de gestion des documents :

Pour les archives courantes et intermédiaires

Les Archives nationales ont un rôle de coordinateur pour tous les établissements à caractère public et de contrôleur de l'exercice du métier sur tout le territoire ainsi que du respect de la loi sur les archives.

Cette institution a plusieurs missions se résumant ainsi : chapeauter et diriger tous les grands chantiers archivistiques dans le pays, veiller sur le bon fonctionnement des services d'archives dans les ministères et les établissements publics en donnant conseil et soutien et en fournissant une assistance technique, faciliter l'élaboration des programmes de gestion des documents, approuver les calendriers de conservation, contrôler les conditions de conservation des documents administratifs (art. 37), et enfin veiller sur la protection de la discipline lors de l'engagement de personnel5.

5 Les Archives nationales ont aboli la mauvaise habitude de nommer des non spécialistes dans le domaine archivistique. Aussi, s'occupent-elles de l'organisation des concours nationaux pour le recrute-ment des gestionnaires des documents et des archives et les affecter dans les ministères et les établissements publics.

Pour les archives définitives

Les Archives nationales ont pour mission principale d'oeuvrer à la sauvegarde du patrimoine archivistique national en veillant sur la collecte, la conservation, le traitement et la communication de tous les fonds d'archives des organismes et des établissements publics. Les Archives nationales sont appelées à faciliter l'accès aux archives, à promouvoir le domaine des archives par la formation continue et la coopération internationale. (art. 37)

En matière de traitement des archives définitives, les Archives nationales sont sur le point d'achever le traitement de tous les documents datant d'avant l'indépendance selon les règles internationales de description (ISAD (G)) définies par le Conseil international des archives. Les notices bibliographiques sont stockées dans une base de données créée avec le logiciel CDS-ISIS6 et sont accessibles aux chercheurs. En plus, les Archives nationales sont en cours de préparer une liste d'autorité normalisée de tous les termes utilisés pour la description des archives définitives.

6 Logiciel gratuit développé par l'Unesco.

Les ministères, les établissements et les entreprises publiques

Les ministères, les établissements et les entreprises publiques, les collectivités publiques locales, les organismes privés chargés de la gestion d'un service public ainsi que les officiers publics sont tenus par la loi d'instituer des services de gestion des documents dans leurs organismes respectifs pour gérer les documents administratifs pendant leur âge actif et semi-actif. Ils sont obligés par la loi d'assurer la survie de ce service en affectant du personnel qualifié et en se procurant les ressources financières et matérielles nécessaires.

Cette méthode est favorisée pour responsabiliser les services publics en leur laissant le soin d'assurer les ressources nécessaires qui seront plus importantes et mieux adaptées que celles pouvant être procurées par un système centralisé (Fakhfakh 1999, 55). Ainsi, ces services auront un peu d'autonomie pour prendre les mesures adéquates qui conviennent à la nature de leur organisation. Il est important, par ailleurs, d'instaurer un échange et une certaine coordination entre les différents organismes publics. Ceux-ci sont tenus par la loi d'élaborer et de mettre en application un programme de gestion de leurs documents en collaboration avec les Archives nationales (art. 7). En outre, ils doivent établir des liens étroits avec les Archives nationales pour l'élaboration des procédures archivistiques, pour faire approuver leur calendrier de conservation par cette institution, pour demander des visas de destruction (accords) des documents et pour verser périodiquement leurs archives définitives aux Archives nationales.

Le Conseil supérieur des archives

Le Conseil supérieur des archives est un organisme consultatif présidé par le Premier ministre en plus d'une dizaine d'autres ministres, ainsi que du directeur général des Archives nationales7 . Un Comité technique assure la préparation des dossiers à soumettre au Conseil. Ce Comité est composé de professionnels, d'enseignants dans le domaine des sciences de l'information et de représentants des utilisateurs.

7 La composition du conseil a pris cette forme suite au décret no 94-1618 du 26 juillet 1994.

Ce Conseil a pour mission de tracer les grandes lignes de la politique nationale en matière d'archives, de prendre les décisions nécessaires pour assurer le développement de ce secteur jugé stratégique, d'évaluer les réalisations et de donner des avis sur toute question liée aux archives.

Dans cette partie nous allons aborder les étapes déjà franchies ainsi que les projets à réaliser après la promulgation de la loi sur les archives.

Le plan d'urgence

Il s'agit d'un plan pour l'assainissement de la situation des documents administratifs accumulés dans les locaux de l'administration tunisienne et ce, pour tenter de sauver les documents ayant un intérêt soit pour la recherche scientifique, soit pour la justification des droits ou encore pour la mémoire collective. Ce plan a été nécessaire pour faire le point sur la situation des archives dans le pays, notamment après l'indépendance. Une équipe de travail a été constituée en avril 1992 pour son élaboration.

Il était d'abord question d'identifier et de localiser les documents d'archives des ministères et des établissements publics qui sont entreposés dans plusieurs endroits éparpillés. Ensuite, une étape d'élimination des documents ayant perdu toute valeur (administrative, financière ou légale) a été planifiée. Par la suite, les efforts se sont concentrés sur l'étude des besoins des services publics en termes de ressources humaines, financières et matérielles permettant la mise en place d'un système efficace d'archivage des documents (Fakhfakh 1998a). L'assainissement s'est terminé vers la fin du mois de décembre 1995. Afin de pouvoir éliminer les documents de manière rationnelle, l'élaboration d'un calendrier de conservation se présentait comme une nécessité.

Le calendrier de conservation

Pour gérer cette masse considérable de documents qui s'est accumulée depuis des décennies, il a fallu procéder à l'identification des documents destinés à être conservés définitivement et à l'élimination de ceux considérés inutiles. La première démarche « consiste à dresser une liste nominative des documents courants après dépouillement de tous les types des documents que produit ou reçoit la structure publique au cours de son activité, et à établir une fiche signalétique pour chacun d'entre eux. La nomenclature servira de base pour l'élaboration du calendrier de conservation et du plan de classement » (Fakhfakh 1998a,).

L'élaboration de cet outil de gestion a été répartie en deux grandes parties :

1. Une partie concernant les documents communs qui sont générés et gérés par tous les organismes publics, comme les dossiers du personnel, la comptabilité publique, les procès-verbaux, ainsi de suite. Cette tâche fut achevée en début de l'année 2000 et un calendrier officiel des documents communs a été adopté par décision du Premier ministre en date de 3 octobre 2000 et publié par le Journal officiel de la République tunisienne. Celui-ci doit être appliqué par tous les services d'archives au pays.
2. Une deuxième partie se rapporte aux documents spécifiques qui relèvent des préoccupations des services concernés. Chaque service a été appelé à dresser une liste des délais de conservation pour ces documents spécifiques, qui doit être promulguée par les Archives nationales. Plusieurs services concernés ont obtenu l'accord d'appliquer les règles de conservation adoptées et ont commencé par la même occasion l'opération de l'élimination. D'autres services sont en train de rectifier quelques règles de conservation et attendent l'accord final. Ces recueils sont présentement à l'étude par les responsables des Archives nationales.

Le recrutement et la formation des spécialistes en gestion des documents administratifs et d'archives

Pour la mise en oeuvre du programme national de gestion des documents administratifs, une politique de recrutement des spécialistes a été adoptée par le Conseil supérieur des archives et ce, pour recruter 300 spécialistes de différentes catégories. Les statistiques des Archives nationales montrent que 193 spécialistes ont été recruté durant la période 1999-2002 dont 42 gestionnaires conseillers de documents et d'archives, 42 gestionnaires de documents et d'archives et 109 gestionnaires adjoints de documents et d'archives. Notons que le nombre des spécialistes en archivistique en Tunisie en 1984 se limite au nombre de 3 spécialistes (Fettahi 1984, 110). En 1998, le nombre de ces spécialistes a été évalué à 243 de différentes catégories (Statistiques des Archives nationales).

En outre, un programme de formation et de soutien a été adopté pour initier le personnel des organismes publics en exercice à mieux appliquer les nouveaux outils de gestion des documents administratifs. Pour cela, un programme de formation des formateurs a été organisé en juin 2001 « pour aider les gestionnaires de documents à former ultérieurement le personnel de bureau et de secrétariat des ministères et des organismes publics pour concrétiser le plan d'action » (Arès et al. 2001, 5).

Le bâtiment d'archives

Les Archives nationales se sont dotées ces dernières années8 d'un bâtiment pour entreposer les archives définitives. Ce bâtiment est situé sur « une colline en confluence entre une zone administrative (8 ministères environ dont le Premier ministère) et une zone à vocation universitaire » (Fakhfakh 1998a, 10). Aussi, ce bâtiment occupe-t-il le même terrain prévu pour la construction du nouvel édifice de la Bibliothèque nationale. En outre, il est bien desservi par un service de transport public fréquent.

8 Ce bâtiment est en fonction depuis fin décembre 1998.

Le bâtiment respecte toutes les normes internationales en vigueur en matière de température, d'hygrométrie, de protection contre la lumière, le feu et le vandalisme. Il est aussi intégré dans l'espace architectural grâce à son architecture « typiquement tunisienne, sobre et fort élégante à la fois » (Ben Attia 1997). D'une surface d'environ 18 200 m2, le bâtiment peut stocker 52 km de rayonnage avec une possibilité d'extension prévue, dès la phase de sa conception, d'une capacité de 22 km de rayonnage (Fakhfakh 1998b, 48). Actuellement, les fonds déjà entreposés aux Archives nationales occupent environ 6 km de rayonnage et il est estimé que l'édifice satisfera les besoins pour une quarantaine d'années (Ben Attia 1997).

Un nouvel édifice est en cours de réalisation pour l'entreposage des archives intermédiaires des ministères, des collectivités publiques, des établissements et des entreprises publiques. Ce projet est mené pour remédier au manque d'espace de stockage des documents, surtout dans les ministères. Les études sont en cours et le terrain est déjà sélectionné. Cet édifice sera situé dans la banlieue de Tunis, à 15 km de la capitale, il servira à centraliser les documents administratifs et à respecter l'application de leurs délais de conservation.

La numérisation des archives et le site Web

Les Archives nationales ont élaboré un plan de numérisation des archives définitives d'abord pour des raisons de préservation des documents papier, mais aussi pour faciliter leur consultation dans leur version numérique. Les Archives nationales disposent d'une unité de numérisation ainsi que d'un service de microfilmage qui est actif depuis trois ans. Une multitude de collections sont en cours de numérisation mais elles ne sont pas encore consultables. De même, un site Web est en cours de réalisation en collaboration avec l'Association internationale des archives francophones (AIAF) dans le cadre du projet de « Portail archivistique francophone ». Ce site sera disponible dans les mois à venir.

La gestion électronique des documents

La Tunisie a fait des pas considérables dans le domaine de l'information électronique. Tous les ministères, les établissements à caractère public, les institutions financières et les institutions de services sont équipés de technologie d'information et plusieurs transactions se font à travers ces nouveaux moyens de communication. Le taux de connexion des administrations et des entreprises publiques est de 18% de l'ensemble des utilisateurs et détiennent 44% des comptes d'accès à Internet.

Le travail en réseau est de plus répandu dans l'administration et l'utilisation du réseau des réseaux, Internet, est de plus en plus fréquent. Ce développement est surtout notable dans le domaine de l'enseignement, dans les bibliothèques publiques et dans les centres publics d'Internet (les Publinets). Malgré le coût des infrastructures de communication, qui est encore jugé excessif par rapport aux pays développés, l'administration tunisienne utilise davantage ces ressources. Aujourd'hui, la majorité des ministères disposent d'un site Web qui véhicule des informations qui sont gérées par ces institutions, mais la tradition de communiquer par courrier électronique est limitée, surtout pour la communication formelle ; ainsi tous les échanges se font par téléphone ou par courrier traditionnel.

L'État tunisien est conscient de l'importance de répandre l'usage de ces technologies dans tous les domaines et parmi toutes les catégories de la société, surtout chez les jeunes, car ces moyens sont essentiels pour le développement économique. Pour promouvoir ce domaine, l'État a instauré un Secrétariat d'État à l'informatique et une Agence nationale d'Internet qui s'occupe de l'organisation de ce secteur stratégique. La Tunisie a été un pays précurseur dans l'adoption d'une loi relative aux échanges et au commerce électronique. Cette loi a été promulguée le 9 août 2000.

Le chapitre II de cette loi traite des documents électroniques ainsi que de la signature électronique :

La conservation du document électronique fait foi au même titre que la conservation du document écrit. L'émetteur s'engage à conserver le document électronique dans la forme de l'émission. Le destinataire s'engage à conserver ce document dans la forme de la réception. Le document électronique est conservé sur un support électronique permettant : la consultation de son contenu tout au long de la durée de sa validité ; sa conservation dans sa forme définitive de manière à assurer l'intégrité de son contenu ; la conservation des informations relatives à son origine et sa destination ainsi que la date et le lieu de son émission ou de sa réception. (article 4)

Malgré cette situation favorable, aucune mesure n'a été prise jusqu'à aujourd'hui pour gérer ces nouvelles archives. Cela est du au fait que tous les efforts se sont concentrés sur la mise en oeuvre du programme national de gestion des documents papier.

L'expérience tunisienne en matière d'archives proprement dite ne date que d'une décennie mais les étapes déjà franchies sont à notre avis de grande envergure et de grande importance. La Tunisie a fait des pas sûrs pour instaurer des traditions archivistiques sur des bases solides et surtout pour rattraper son retard. Il est à noter que l'implication de la Tunisie dans les organisations tant au niveau régional qu'au niveau international a été un élément important pour instaurer des traditions archivistiques qui respectent les normes internationales en la matière, en s'inspirant des autres expériences réalisées dans ce domaine, surtout dans les pays qui sont dans une situation similaire.

L'expérience tunisienne est, par ailleurs, innovatrice puisqu'elle essaie d'établir une base solide pour entreprendre le traitement des archives courantes et intermédiaires. Au début, un cadre juridique a était établi pour la mise en place des règles de gestion et des institutions appelées gérer les programmes, puis un inventaire général a été réalisé afin d'éclaircir la situation et de bien cerner les besoins des services publics. Ensuite, en se basant sur cet inventaire, plusieurs décisions ont été prises : la construction d'un bâtiment pour la conservation des archives définitives, la formation des cadres supérieurs et des cadres moyens pour l'élaboration des programmes, la mise en place d'un programme au niveau national pour la conception des outils de gestion des documents que sont le calendrier de conservation et le plan de classement. Cela explique, en quelque sorte, le retard que le pays a pris ces dernières années mais aussi les moyens mis en oeuvre pour le rattraper en élaborant un programme de gestion de documents efficace et bien établi.

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ARÈS, Florence, Chantale FILLION et Dominique MAUREL. 2001. Formation des formateurs en gestion des documents administratifs aux Archives nationales de Tunisie. Montréal, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information.

BEN ATTIA, Mohamed. 3 mars 1997. Un édifice majestueux pour préserver notre mémoire collective. La Presse (Un quotidien tunisien).

BEN HENDA, Mokhtar. (s. d.). Institut Supérieur de Documentation: page récapitulative. Page consultée le 24 juillet 2002. Adresse URL : http://www.chez.com/benhenda/isdhome.htm

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Textes réglementaires

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Loi n^o 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Loi n^o 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Loi n^o 94- 36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décret n^o 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décret n^o 88-1377 du 13 décembre 1988 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Archives nationales.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décret n^o 93-1451 du 5 juillet 1993 relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décret n^o 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décret n^o 99-1036 du 17 mai 1999 complétant le décret n? 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décret n^o 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n?88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Circulaire du Premier ministre n^o 8 du 9 février 1996, chapitre 14, relatif au programme de gestion des documents administratifs et d'archives.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE. Décision du Premier ministre en date du 3 octobre 2000 concernant l'adoption des calendriers de conservation pour les documents communs des ministères et des institutions publiques.