1) Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision du projet de loi 451. Avant-propos.
par Lambert, James; Baillargeon, Diane; Barrette, Marc
vol. 30 no 3-4 (1998-1999)
pp. 55-92
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réf. PDF : https://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol30_3-4/30-3-4-memoireloi451.pdf
En août 1998, l'Association des archivistes du Québec a présenté devant la Commission de la Culture un mémoire portant sur la révision du projet de loi 451 destiné à modifier la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que d'autres dispositions législatives. Dans ce mémoire, l'AAQ commente un certain nombre des révisions proposées et recommande des mesures originales ou encore inspirées de prises de position internationales qui permettraient d'atteindre un équilibre acceptable dans les lois mentionnées entre le souci de protéger la vie privée et le besoin de constituer la mémoire collective de notre société.
In August 1998 the Association des archivistes du Québec presented a brief to the Assemblée nationale's Commission de la Culture on bill451 to amend the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of Personal Information, the Act respecting the Protection of personal information in the Private Sector and other legislative measures. In this brief, with a view to achieving an acceptable balance in the legislation between concern to protect privacy and the need to develop our society's collective memory, the AAQ comments on certain proposed amendments in the bill and recommends revisions that are original or inspired by measures adopted elsewhere in the world.