Revue Archives — 5 articles de Jean Maurice Demers 
  retour à la recherche  
1) Gestion de l'accès aux documents et du droit d'auteur : une expérience des Archives nationales du Québec
 par Cadieux, Hélène; Demers, Jean Maurice  vol. 35   no 1-2  (2003-2004)  pp. 49-67    pdf   

 réf. PDF    : https://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol35_1_2/35-1-2-cadieux-demers.pdf
     Les Archives nationales du Québec ont mis en place un programme de formation continue de même que des outils pour aider les services d'archives publiques et privées à appliquer les lois sur l'accès et sur le droit d'auteur. Les auteurs proposent une méthode d'évaluation à trois niveaux pour établir la responsabilité respective des archivistes et des utilisateurs en regard des lois à respecter. Après avoir défini les grands principes du droit à la vie privée et du droit d'auteur, le texte met en évidence que malgré le caractère parfois restrictif de la législation, les services d'archives peuvent exercer leur rôle premier qui est de permettre la consultation et la diffusion des archives simplement en utilisant les outils et les méthodes appropriés.
     The Archives nationales du Québec have put in place an ongoing training program as well as tools to help public and private archives apply the laws on access and copyright. The authors propose a method of evaluation on three levels to clarify the respective responsibilities of archivists and users with regard to the applicable laws. The text defines the broad principles of the laws on personal privacy and copyright, and then shows that despite the sometimes restrictive legislation, archives can nevertheless exercise their basic function of permitting the consultation and communication of archival documents simply by using the appropriate tools and methods.
2) La reproduction de documents pour fin de preuve selon le Code civil du Québec
 par Demers, Jean Maurice  vol. 28   no 3-4  (1996-1997)  pp. 3-21    pdf   

 réf. PDF    : https://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol28_3_4/28-3-4-demers.pdf
     Le Code civil du Québec contient trois dispositions gouvernant la reproduction de documents pour fin de preuve. L'auteur démontre la mécanique de ces articles en traçant un parallèle constant avec l'ancienne Loi sur la preuve photographique de documents, qui servait les même fins de 1948 à 1994. Il commence par définir quelques notions fondamentales, puis il présente le champ d'application de la loi, l'identité et le rôle de la personne qui assiste à la reproduction, l'opération de reproduction elle-même et les déclarations qui l'accompagnent. Il rappelle également les liens entre ces dispositions et celles d'autres lois québécoises, en particulier lorsqu'il aborde la destruction des documents reproduits et la conservation des reproductions et des déclarations. Il conclut en ouvrant quelques pistes susceptibles de compléter son bilan d'expérience et en présentant une bibliographie en français sur ce sujet.
     The Civil Code of Quebec contains three articles that govern the reproduction of documents that are susceptible to be used in evidence. The author illustrates the mechanics behind these articles by constantly tracing a parallel with the former Photographic Proof od Documents Act, which served the same purposes from 1948 to 1994. After defining a few fundamental concepts, he presents the scope of the law, the identify and role of the person designated to witness the reproduction operation, the operation itself, and the declarations that accompany it. He also underlines the ties between these articles and dispositions found in other Quebec laws, espacially when he examines the issues of the elimination of reproduced documents and the preservation of the reproductions and declarations. He concludes by suggesting new possibilities that round out his report on a project he had undertaken on this subject and by presenting a bibliography of sources in French discussing the question.
3)  Compte-rendu  -- 2) Carol Coutue et Marcel Lajeunesse . Législations archivistiques et politiques nationales d'archives : Étude comparative d'impact . [Montréal], Université de Montréal, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information, 1991, vi, 426 p.
 par Demers, Jean Maurice  vol. 24   no 3  (1993)  pp. 84-86    pdf   

 réf. PDF    : https://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol24_3/24-3-cr-demers.pdf
4) Les archives du gouvernement du Québec de 1886 à 1990 : le point de vue officiel des rapports annuels
 par Demers, Jean Maurice  vol. 24   no 1-2  (1992)  pp. 47-64    pdf   

 réf. PDF    : https://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol24_1-2/24_1-2_demers.pdf
     Pendant son premier siècle de publicité dans les rapports annuels des Archives et de leurs ministères de tutelle, l'image officielle des Archives du gouvernement du Québec connaît des hauts et des bas. À partir de 1886, on présente au lecteur une gamme presque complète de fonctions archivistiques, réalisations ou projets, mais on affiche aussi un manque de ressources navrant et chronique et, surtout, un conflit administratif étalé sur la place publique. Il faut donc attendre une «Seconde fondation» de l'institution, en 1920, pour observer une image plus stable, d'abord axée sur l'acquisition et la diffusion des archives. Au terme d'une longue période (1935-1963) où l'image des Archives s'estompe, s'organise ensuite une institution moderne qui, pour la première fois, pratique toutes les fonctions archivistiques. Elle est dotée d'une nouvelle législation, amorce la créalion d'un réseau de centres régionaux et perce au niveau international. À partir de 1976, l'image des Archives est celle d'une institution nationale qui se dote progressivement d'outils modernes pour jouer pleinement son rôle: déménagement du Centre d'archives de la capitale dans des locaux spacieux et modernes; régionalisation complétée; nouvelle loi plus efficace; méthodes de gestion axées sur la planification à moyen terme, l'informatique et la normalisation des activités archivistiques et, enfin, rayonnement hors frontières, qui sera couronné par la tenue à Montréal du Congrès international des Archives en 1992.
     During the first century of describing its operations in its annual reports and in those of the departments to which it was successively attached, the Quebec government's archival service presented a mixed image. Although by 1886 it was already operating a nearly complete programme of archival functions, and could subsequently boast numerous proJets and achievements, it nevertheless was plagued by a chronic and flagrant lack of resources and, above all, by an administrative conflict that was played out in full public view. Consequently, it was not until the second founding of an archival service in 1920 that a more stable image emerges, based principally on acquisition and dissemination. Following nearly thirty years of relative immobility 1935-1963), the archival service began to develop as a modern archival institution which, for the first time, performed the whole range of archival functions. It was supported by new legislation, undertook the establishment of a network of regional centres, and emerged onto the international scene. Beginnlng in 1976 the image of the Archives becomes that of a national institution progressively acquiring the tools it requires to fulfill ils mission effectively. The removal of the Centre d'archives de la capitale into spacious and modern facilities; the completion of the regional network; a new, more effective archives act; the introduction of management procedures based on medium-term planning; the computerization and standardization of archival functions; and, finally, the extension of its reputation beyond the borders of Quebec, an achievement confirmed by the holding of the International Congress on Archives in Montreal in 1992, all testify to its progress.
5) L'évolution juridique de la Loi sur les archives du Québec : du 31 mars 1983 au 1er juillet 1989.
 par Demers, Jean Maurice  vol. 21   no 2  (1989-automne)  pp. 15-39    pdf   

 réf. PDF    : https://www.archivistes.qc.ca/revuearchives/vol21_2/21-2-demers.pdf
     Les modifications et l'application de la Loi sur les archives québécoises dépendent des règles du système législatif et réglementaire. Depuis 1983, plusieurs modifications ont été apportées au texte législatif original. De plus, des textes juridiques ont été adoptés en vue d'en permettre l'application.
     Revisions to an implementation of the Archives Act of Quebec are functions of the legislative and regulatory processes. Since 1983, several revisions have been made to the original act. As well, judicial texts have been adopted to facilitate its implementation.
 

 retour à la recherche